La vie de l'ESA

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)

L’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) est une association dont la mission est de promouvoir, d’organiser et de gérer la certification des Conseils en Gestion de Patrimoine quelles que soient les entités à partir desquelles ils exercent leur activité (établissements bancaires, sociétés d’assurance, de gestion de portefeuilles, de cabinets indépendants ou des professions libérales du chiffre et du droit).

Pour satisfaire à cette mission, l’Association Française des CGPC organise un Examen National de Certification CFP (Certified Financial Planner). CFP est la propriété de « Financial Planning Standards Board Ltd » (FPSB), structure qui réunit l’ensemble des organisations certifiantes des différents pays en garantissant une même qualité de certification, une même rigueur de sélection et de contrôle, une même éthique quel que soit le pays.

L’Association Française des CGPC, après avoir été auditée par « Austrian Standards Plus » (organisme certificateur indépendant), a également été habilitée à délivrer la norme ISO 22222 à un Conseil en Gestion de Patrimoine.

En outre, l’association CGPC regroupe en son sein les Conseils en Gestion de Patrimoine dont la compétence a été reconnue par la réussite à des épreuves de Certification internationale (CFP Mark,CERTIFIED FINANCIAL PLANNER®).

Dès sa création en 1997, l’Association Française des CGPC s’est interdit d’organiser en amont une formation longue et a tenu à associer les Etablissements publics d’enseignement supérieur, les Universités, les grandes Ecoles et les centres inter/intra professionnels agréés par CGPC dans la préparation aux épreuves de certification.

De même, CGPC s’est interdit de dispenser une préparation à l’Examen National de Certification qu’elle organise, mais a favorisé l’organisation de plusieurs préparations intensives par des «organes de formation agréés» extérieurs à CGPC.

L’Ecole Supérieures d’Assurances (ESA) a signé en 2010 une convention avec l’Association Française des CGPC et est, de ce fait, devenue partenaire de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC).

En effet, depuis 2010, et au titre de cette convention, l’ESA prépare officiellement à l’Examen National de Certification CGPC, dans le cadre de sa formation longue (s’étendant sur deux années) intitulée : « MBA Ingénierie et Gestion de Patrimoine » (ou MBA Gestion de Patrimoine).

La formation en Gestion de Patrimoine de l’ESA vise à former les étudiants et/ou les participants à la formation à la Gestion de Patrimoine à la fois des Particuliers et des Professionnels.

Présentation de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)

Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés - CGPC

CGPC

Comme il a été rappelé plus haut, l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) est une association à but non lucratif qui a pour vocation première la promotion, l’organisation et la gestion de la certification des Conseils en Gestion de Patrimoine, et ce quelles que soient les entités à partir desquelles les Conseillers en Gestion de Patrimoine opèrent (établissements bancaires, sociétés d’assurance, de gestion de portefeuilles, de cabinets indépendants ou professions libérales du chiffre et du droit).

CGPC est la seule instance agréée en France par « Financial Planning Standards Board Ltd », FPSB, propriétaire de la marque CFP (Certified Financial Planner) pour le monde entier hors USA. CFP est, dans le domaine de la gestion de patrimoine, le label d’excellence international.

En tant qu’affiliée au au réseau international des « Certified Financial Planner » (CFP – Financial Planning Standards Board  » (FPSB), l’Association Française des CGPC respecte la règle des « four E’s » (= « quatre E) édictée par « Financial Planning Standards Board » ; autrement dit, l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) évalue, chez ses membres, ces quatre secteurs :

  1. Education (formation sanctionnée par un diplôme),
  2. Experience (insertion et parcours professionnels),
  3. Examination (Examen de certification dans l´optique des garanties de compétence apportées au client du CGP),
  4. Ethics (règles d´éthique et de déontologie intégrées dans les standards et pratiques professionnels).

En revanche, l’association ne s’implique pas directement dans la formation, mais délègue la responsabilité de l’enseignement et de la préparation intensive à l’Examen National de Certification à des organismes extérieurs (parmi lesquels figure l’ESA, ainsi que l’Ecole Polytechnique d’Assurances – EPA), avec lesquels elle collabore étroitement.

L’Association Française des CGPC s’attribue également la mission de renforcer la sécurité du public et du consommateur final.

Ainsi, pour résumer, l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) contribue à l’organisation de la profession et à l’évolution permanente des compétences des conseils en gestion du patrimoine à travers :

  • le processus de certification,
  • la mise en œuvre d’un code de déontologie,
  • l’amélioration des standards et pratiques.

Organisation de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)

Gestion et Administration de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)

L’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) est actuellement présidée par Hervé de LA TOUR D’ARTAISE.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 à 10 membres pouvant comprendre à titre indicatif et dans le cadre d’un cumul possible d’attributions :

  • le président,
  • un ou plusieurs vice-président(s),
  • un Administrateur Délégué aux relations européennes et internationales,
  • un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint,
  • un Administrateur délégué à l’examen national de certification,
  • un Administrateur délégué à la formation,
  • un Administrateur délégué au Code d’éthique, de déontologie professionnelle et aux procédures disciplinaires,
  • un Administrateur délégué aux standards et pratiques professionnelles, aux procédures ISO-AFNOR et au Comité du dispositif de Certification,
  • un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ». (Extrait de l’article 12 des statuts de l’Association).

L’Administration est actuellement assurée par :

  • un Directeur délégué,
  • deux Assistantes de Direction Générale.

Objet de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)

L’objet de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) est spécifié dans l’article 2 de ses statuts.

A l’article 2 des statuts de l’Association Française des CGPC, il est écrit :

« L’association est à but non lucratif et a notamment pour objet :

1) de regrouper les professionnels de la gestion de patrimoine, de contribuer à organiser la profession par le processus de certification et d’en définir les règles d’exercice, de conforter les liens de confraternité au sein de la profession tant en France qu’à l’étranger, dans l’optique du Marché Unique Européen et de la globalisation des marchés des services financiers et d’apporter à ses membres certifiés les services d’information et d’orientation leur permettant d’engager les actions d’adaptation permanentes aux évolutions de la profession et aux exigences de maintien de leur certification.

2) de faciliter et d’organiser les rapports des professionnels de la gestion de patrimoine avec leurs clients en offrant aux professionnels la possibilité d’accéder à une certification, quel que soit leur statut d’exercice (professions libérales, mandataires sociaux, salariés ….) ou leur secteur d’appartenance (établissements de crédits et entreprises d’investissement, assurances, indépendants, professions réglementées….).

3) de veiller à la qualification et au professionnalisme de ses membres par des conventions avec les organes (universitaires, grandes Ecoles, centres inter/intra entreprises) de la formation initiale et continue à la Gestion de Patrimoine, par l’examen de certification, par la définition des standards et pratiques professionnels et de normes d’éthique et de déontologie professionnelle conformes aux principes internationaux des « CFP® »- « FPSB », repris et développés dans les normes et standards ISO – AFNOR, et aux dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes (en particulier, celle relatives au statut de Conseil en Investissement Financier qui font l’objet d’une association distincte « CIF CGPC »).

4) de contribuer à une meilleure connaissance par les épargnants des pratiques professionnelles qui doivent accompagner la délivrance d’une prestation de Conseil en Gestion de Patrimoine et d’engager à ces fins les démarches et actions auprès des médias, pouvoirs publics et des institutions chargées de la protection de l’épargnant et de la sécurité financière.

5) de contribuer à l’organisation de la profession au travers d’un processus permanent d’adaptation du contenu de sa certification qu’elle conduit en liaison étroite avec l’ensemble des parties prenantes (Conseils en Gestion de Patrimoine, entreprises employant des CGP, représentants des épargnants, pouvoirs publics, presse professionnelle) engagées ou concernées par l’exercice de cette activité (Voir plus loin Comité du dispositif particulier de la certification).

6) de permettre à ses membres d’accéder par son intermédiaire à certaines prestations payantes afin de pouvoir améliorer leur professionnalisme et de renforcer ainsi la protection du consommateur épargnant. A cette fin, et afin d’être en conformité avec la réglementation fiscale, il est créé une activité lucrative accessoire à l’activité principale de l’association décrite dans les paragraphes précédents. » (Extrait de l’article 12 des statuts de l’Association).

La Certification CFP/CGPC

La mise en place de la Certification CFP / CGPC a fait suite à la naissance de la nouvelle profession de « Conseil en Gestion de Patrimoine », apparue en France il y a une vingtaine d’années.

La profession de « Conseil en Gestion de Patrimoine » se caractérise principalement par une nouvelle approche patrimoniale, laquelle apprécie les besoins des individus non seulement à partir du niveau et de l’évolution de leurs revenus mais aussi et surtout à partir de la comparaison entre le patrimoine qu’ils détiennent et le patrimoine qu’ils estiment souhaitable (qu’il s’agisse du niveau ou de la structure de ce patrimoine).

La nécessité d’un «diagnostic et d’un conseil patrimonial global» s’est imposée si massivement qu’elle est devenue un outil de marketing et d’animation commerciale incontournable dans l’industrie de la finance. Mais, du coup, la définition de la profession de « Conseil en Gestion de Patrimoine » ainsi que la vérification de la mise en œuvre des principes et des méthodes attenants à cette profession sont devenus essentiels pour la protection des épargnants.

La certification CFP/CGPC a donc été mise en place pour certifier (auprès des membres de la profession, mais aussi et surtout auprès du consommateur final – c’est-à-dire auprès du client des Conseillers en Gestion de Patrimoine) que les garanties de formation, de compétence et de qualité de service de « conseil » à apporter au client (quelle que soit la forme juridique, le statut, le pouvoir de lobbying de son « conseiller ») sont remplies par le CGP.

Qu’est-ce que la Certification CFP/CGPC ?

Le site de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) présente ainsi la certification CFP / CGPC.

Pour les professionnels

La Certification des Conseils en Gestion de Patrimoine présente, pour les professionnels, les caractéristiques suivantes :

  • Un Examen National de Certification conditionne l’entrée dans la Certification CFP®/CGPC.
  • Une approche «diagnostic et conseil patrimonial global», apanage de la «nouvelle» profession de «CGP».
  • Une approche « clients » dans laquelle la vente de produits est la résultante du diagnostic et des préconisations. Sélection des produits sur leur qualité et leur aptitude à satisfaire les besoins et non leur commissionnement.
  • Les 5 catégories d’engagements de la certification : vérification et renouvellement annuel de la certification :
  1. Entretenir en permanence son savoir (obligation de formation continue du certifié – 60 heures minimum sur 2 ans).
  2. Obligation de respecter la loi et de ne pas manquer aux règles de l’honneur et de la probité.
  3. Obligation de produire chaque année la preuve d’une assurance RCP couvrant les différentes facettes du conseil en gestion de patrimoine.
  4. Obligations éthiques et déontologiques du conseiller.
  5. Améliorer en permanence son savoir-faire : Un process rigoureux régi par des standards et pratiques professionnels précis (intégrant le standard ISO 22222 du «Conseil en Gestion de Patrimoine»).
  • Reconnaissance, échanges et réciprocité dans un réseau mondial de 125 000 certifiés dans 23 pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie (FPSB).
  • Garantie que le conseiller appartient à l’élite internationale de la profession (CFP ®), au service de la qualité et de la protection des épargnants.

Pour les clients épargnants

La Certification des Conseils en Gestion de Patrimoine apporte, pour les clients épargnants, les garanties suivantes :

  • La garantie que la personne qui informera, assistera et conseillera aura fait preuve des connaissances nécessaires et suffisantes pour conseiller,
  • La garantie de prise en compte de la totalité des besoins patrimoniaux du client et de sa propre échelle de risque,
  • La garantie d’une méthodologie susceptible d’être appliquée dans toutes les fonctions complémentaires du CGP (producteur, distributeur-démarcheur financier, courtage, CIF, investissement immobilier, assurances-retraite-gestion du patrimoine social),
  • Les 5 protections économiques (préventives, rapides et au moindre coût) des épargnants (et non purement formelles, longues et coûteuses),
  • Garantie que le conseiller connaîtra les limites de sa compétence et fera appel à des spécialistes en fonction des besoins du client,
  • Garantie que le conseiller produira son casier judiciaire et s’engagera à déclarer au début de chaque année tout événement pénal susceptible de le modifier,
  • Garantie que pour rester assuré, le conseiller ne peut multiplier les sinistres et qu’il aura avantage à donner rapidement satisfaction au client sans procédure judiciaire longue et coûteuse (complété par médiation/arbitrage et procédures disciplinaires),
  • Garantie de saisine par un professionnel ou par un client des instances de médiation/arbitrage ou disciplinaires de CGPC,
  • Garantie des CERTIFIED FINANCIAL PLANNER (CFP®) qui, depuis 30 ans, définissent, organisent et auto-réglementent la profession de «CGP» (non réglementée par les autorités centrales dans la quasi-totalité du Monde),
  • Garantie que le conseiller appartient à l’élite internationale de la profession (CFP ®), au service de la qualité et de la protection des épargnants.

La politique de formation de l’Association Française des CGPC en vue de la Certification CFP/CGPC

La politique de l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) en matière de formation se situe à cinq niveaux.

Voici les cinq niveaux sur lesquels l’Association Française des CGPC agit pour organiser, valoriser et réglementer la profession de « Conseil en Gestion de Patrimoine » :

1er niveau : En amont de l´examen national de certification : valoriser ce qui existe déjà

En amont de l´examen national de certification : favoriser les formations longues au Conseil en Gestion de Patrimoine et permettre à ceux qui en ont besoin d´avoir la compétence juridique appropriée.

2ème niveau : Accroître les chances de réussite des professionnels à l´examen national de certification en favorisant les préparations intensives

Accroître les chances de réussite des professionnels à l´examen national de certification en favorisant les préparations intensives (diversité, qualité, coût, techniques d´information et de communication, timing).

3ème niveau : Continuer à faire évoluer le programme des épreuves en fonction des exigences du métier et ouvrir aux «composantes» du CGP tout en restant au plus haut niveau d´exigence internationale (FPSB)

Continuer à faire évoluer le programme des épreuves en fonction des exigences du métier et ouvrir aux «composantes» du CGP (analystes financiers, notaires, avocats, gestion du patrimoine social, experts comptables, spécialistes de l´immobilier), tout en restant au plus haut niveau d´exigence internationale (FPSB).

Tous les auteurs de sujets, les «coordinateurs des 5 UV», les correcteurs et les certifiés sont appelés à réfléchir à l´évolution souhaitable des programmes et à faire des propositions dans le cadre de la Commission «examen de certification et formation». Lorsqu´elles sont acceptées par le Conseil d´Administration de CGPC, les modifications de programmes s´appliquent à la session suivante sous réserve qu´elles soient inscrites dans le site WEB de CGPC avant le démarrage des inscriptions à l´examen.

4ème niveau : En aval de l´examen national de certification : Développer une activité de formation de CGPC avec les certifiés et pour les certifiés selon un mode de structuration souple et peu coûteux

Jusqu´en 2004, l´obligation de formation continue des certifiés a été organisée de façon à préserver une liberté totale de choix par les certifiés du contenu de formation la plus adaptée à leur clientèle, à leur modalités institutionnelles d´activité, à leur projet d´évolution professionnelle, voire à leur souci de développement personnel et à l´offre de formation existante.

Or, les usagers de CGPC lui ont reproché de ne pas s´impliquer dans la proposition d´actions de formation leur permettant de mieux accomplir leur obligation de formation continue.

Suite à ce reproche, une association spécifique consacrée à l´activité de formation de CGPC a été créée en 2005.

Elle s´appelle «CGPC FORMATION».

CGPC héberge le siège de CGPC FORMATION et a passé une convention avec CGPC FORMATION concernant les moyens mis à disposition de la seconde par la première (locaux, personnel, moyens administratifs et financiers).

On distingue trois catégories, selon le degré d´implication croissante de CGPC FORMATION :

  • Les actions organisées en co-traitance avec des organismes de formation,
  • Les actions organisées par CGPC FORMATION en sous-traitance,
  • Les actions organisées en totalité par CGPC FORMATION.

CGPC a organisé une doctrine de formation en 15 axes dont voici la liste :

  1. Droit du patrimoine et de l´ingénierie patrimoniale (montages internationaux exclus),
  2. Fiscalité du patrimoine (gestion fiscale internationale exclue),
  3. Banque privée, gestion des actifs (asset management),
  4. Front Office – salle des marchés,
  5. Marchés financiers (EURONEXT, bases analytiques et statistiques de la « microstructure des marchés », traitement statistique de l´information, outils de simulation),
  6. Conseil en Investissement Financier (stratégie, structures, organisation en liaison avec la réglementation et le métier de CGP),
  7. Nouveaux produits d´ingénierie financière (marchés financiers, bancaires, assurfinance),
  8. L´investissement immobilier (marché, produits, analyse de la rentabilité comparée des produits immobiliers avec les produits financiers, droit de l´investissement immobilier…),
  9. Assurances, prévoyance, retraite, gestion du patrimoine social (actualisation et approfondissement des connaissances juridiques, économiques et financières),
  10. Problèmes juridiques, économiques et financiers du patrimoine professionnel (évaluation, transmission, restructuration au sein de groupes bancaires ou d´assurances…),
  11. Le CGP, les modes de distribution des produits, les relations avec les «fournisseurs» de produits,
  12. Environnement européen et mondial (géopolitique, démographique, économique et financière, conjoncturel, organisation et fonctionnement comparés des marchés boursiers et financiers),
  13. Financial Planning comparé (échanges avec les organisations nationales de certifiés sur l´environnement européen, nord-américain et asiatique, sur les codes des investissements étrangers et la gestion internationale de patrimoine), souvent en anglais,
  14. Ethique et Déontologie – Standards et pratiques professionnelles – Qualité dans le CGP (pourrait et devrait donner lieu à une extension des 11-12-13 sur ce thème),
  15. Risques civils et pénaux du CGP face au dispositif de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée. L´organisation de la prévention.

5ème niveau : Faire de l´examen national de certification et de la politique de formation un axe majeur de la communication de CGPC (aménagement ad hoc du site internet, manifestations avec des partenaires à PARIS et en province, road shows…)

Appel aux observations des usagers de CGPC sur le site WEB

Les usagers sont invités à intervenir de façon interactive sur le site WEB en vue de présenter leurs observations, critiques et suggestions sur la partie «politique de formation» et, plus généralement sur l´ensemble du site.

Appel aux certifiés formateurs et aux organismes de formation agrées

Il est rappelé (cf. niveau 4) qu´ils sont invités à proposer des actions de formation continue des certifiés susceptibles d´être développées par CGPC FORMATION soit en organisation directe, soit en co-traitance ou en sous-traitance.

Manifestations à Paris et en province

La convention annuelle CGPC de 2005 s’est tenue sur le thème : «La certification des conseils en gestion de patrimoine et la protection des épargnants».

La XIIème Convention Annuelle CGPC, qui s’est tenu en 2011, a eu pour thème : « Le conseil patrimonial face à l’évolution de la règlementation ». Les différentes interventions peuvent être téléchargées dans l’espace « info médias » du site.

Des road shows ont également eu lieu en 2005 à LILLE, LYON et MARSEILLE pour présenter la nouvelle politique de formation de CGPC.

- Pour en savoir plus sur l’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) :

www.cgpc.fr

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